Une pergola peut transformer votre jardin en un espace de vie agréable, parfait pour se détendre ou recevoir des proches.
Cependant, avant d’installer cette structure, il est important de comprendre si elle peut avoir un impact sur vos impôts, notamment la taxe foncière. Découvrez les points essentiels à connaître pour éviter toute surprise.
La pergola est-elle concernée par la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local qui s’applique aux propriétés bâties. Contrairement à des aménagements comme une piscine ou un abri de jardin, une pergola n’est généralement pas soumise à la taxe foncière.
Cela s’explique par sa nature : une pergola est souvent considérée comme une structure légère et non comme une extension permanente de la maison.
Pourquoi la pergola échappe-t-elle à la taxe foncière ?
Plusieurs raisons expliquent cette exonération :
- Caractère non clos : Une pergola est typiquement ouverte sur les côtés, ce qui la distingue d’une véranda ou d’une pièce habitable fermée. Selon le Code général des impôts, les constructions non closes ne sont pas prises en compte pour la taxe foncière.
- Absence d’impact sur la valeur locative : La taxe foncière est calculée sur la valeur locative cadastrale du bien. Une pergola, même bioclimatique, n’augmente pas significativement cette valeur, contrairement à une construction qui agrandit l’espace habitable.
- Structure légère : Les pergolas, qu’elles soient en aluminium, en bois ou en PVC, sont souvent démontables ou non fixées de manière permanente, ce qui les exclut du champ d’application de la taxe foncière.
Exceptions à surveiller
Dans de rares cas, une pergola pourrait être considérée comme imposable si elle est :
- Fermée sur tous les côtés : Une pergola équipée de parois fixes ou de baies vitrées coulissantes peut être assimilée à une véranda, devenant ainsi taxable.
- Solidement ancrée : Si la pergola est fixée au sol avec des fondations en béton et intégrée à la maison, elle pourrait être vue comme une extension imposable.
Taxe d’aménagement et pergola
La taxe d’aménagement est un impôt unique perçu lors de la construction ou de l’agrandissement de structures nécessitant une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire). Bonne nouvelle : les pergolas ouvertes ou semi-ouvertes ne sont généralement pas soumises à cette taxe, car elles ne créent pas de surface de plancher close et couverte de plus de 5 m² avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m.
Quand la taxe d’aménagement s’applique-t-elle ?
Si votre pergola est fermée (par exemple, avec des parois vitrées) et dépasse les critères mentionnés, elle pourrait être soumise à la taxe d’aménagement. Le montant est calculé en fonction de la surface taxable, d’une valeur forfaitaire annuelle (930 €/m² hors Île-de-France en 2025, 1 054 €/m² en Île-de-France) et des taux fixés par la commune et le département.
Pas de taxe d’habitation pour une pergola
La taxe d’habitation, qui s’applique aux espaces habitables, ne concerne pas les pergolas. Même une pergola bioclimatique équipée de stores ou de lames orientables n’est pas considérée comme un espace de vie suffisant pour être assujettie à cet impôt.
Notez que, depuis 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée pour la majorité des foyers, rendant cette question encore moins pertinente.
Les démarches administratives à prévoir
Bien que la pergola soit souvent exonérée d’impôts, son installation peut nécessiter des démarches urbanistiques :
- Moins de 5 m² : Aucune autorisation n’est requise.
- Entre 5 et 20 m² : Une déclaration préalable de travaux est nécessaire.
- Plus de 20 m² : Un permis de construire est obligatoire, sauf dans les zones avec un Plan Local d’Urbanisme (PLU), où la limite peut être portée à 40 m² pour une déclaration préalable.
- Zones protégées : Si votre propriété est proche d’un monument historique, des règles spécifiques peuvent s’appliquer. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Conseils pour éviter tout problème
Pour installer une pergola sans risque fiscal ou administratif :
- Privilégiez une pergola ouverte ou semi-ouverte : Cela garantit l’exonération de la taxe foncière et de la taxe d’aménagement.
- Vérifiez les règles locales : Contactez le service urbanisme de votre mairie pour confirmer les obligations en matière de déclaration ou de permis.
- Déclarez dans les délais : Si votre pergola est imposable (cas rare), déclarez-la aux impôts dans les 90 jours suivant la fin des travaux pour bénéficier d’une éventuelle exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans.
Dans la plupart des cas, une pergola, qu’elle soit classique ou bioclimatique, n’entraîne ni taxe foncière, ni taxe d’aménagement, ni taxe d’habitation.
Cette exonération s’applique particulièrement aux structures ouvertes ou semi-ouvertes, qui ne modifient pas la valeur locative de votre propriété. Toutefois, pour éviter tout désagrément, assurez-vous de respecter les démarches administratives et de vérifier les spécificités de votre commune. Avec ces précautions, vous pourrez profiter de votre nouvel espace extérieur en toute tranquillité.